eau

En France, une politique de l’eau a été établie sur tout le territoire en lien avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 30 Octobre 2000, directive européenne.

Un découpage hydrographique du territoire français

Pour appliquer cette politique de l’eau, la France est découpée en plusieurs bassins hydrographiques. Un bassin hydrographique est une sorte de grande cuvette à l’intérieur de laquelle l’eau s’écoule. La France compte 12 bassins hydrographiques dont 7 sont situés en France métropolitaine et 5 en Outre-Mer.

 

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Carte des bassins hydrographiques de France métropolitaine (source : wikipedia)

 

Qui s’occupe d’appliquer la politique de l’eau en France ?

Chaque bassin hydrographique est rattaché à un comité de bassin et une agence de l’eau chargés de faire appliquer la politique de l’eau.

L’agence de l’eau est un établissement public de l’État créé en 1964. Elle a plusieurs missions parmi lesquelles la mise en œuvre de la politique de l’eau nationale et européenne. Elle apporte également un soutien financier aux actions dont l’objectif est la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Enfin, elle a un rôle d’information et de sensibilisation des habitants de son bassin hydrographique à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Le comité de bassin, appelé autrement « Parlement de l’eau » a été créé en 1964. Il regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels.

Des associations de protection de l’environnement sont également représentées au comité de bassin. Il organise de nombreux débats entre ces différents acteurs afin de définir les orientations et les objectifs permettant d’atteindre le bon état des eaux des masses d’eau1 sur le bassin hydrographique concerné. Enfin et surtout, il est chargé d’élaborer et d’adopter le SDAGE.

Qu’est-ce qu’un SDAGE ?

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification et de gestion des milieux aquatiques. Il a été créé par la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992.

Il fixe les orientations et les dispositions à mettre en œuvre à l’échelle du bassin hydrographique sur lequel il s’applique afin de préserver l’eau et les milieux aquatiques et d’atteindre le bon état des eaux.

Les SDAGE ont une portée juridique à l’égard spécialement des décisions ayant des incidences négatives sur les milieux aquatiques et des documents d’urbanisme. Il existe 12 SDAGE en France, un pour chaque bassin hydrographique. Parmi eux, le SDAGE Loire-Bretagne s’étend du Massif central jusqu’au Finistère. Il couvre près d’un quart du territoire de France métropolitaine.

Canal

Quels autres outils pour mettre en œuvre la politique de l’eau ?

D’autres outils permettent la mise en œuvre de la politique de l’eau en France parmi lesquels il y a le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SAGE est une déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale. Il permet de mieux prendre en compte les spécificités locales et est doté d’une portée juridique supérieure aux SDAGE dans la mesure où il s’impose fermement aux décisions ayant des incidences négatives sur les milieux aquatiques.

Les SAGE sont élaborés par des Commissions Locales de l’Eau (CLE) représentées à juste proportion par les mêmes acteurs publics ou privés présents au comité de bassin. Les contrats de rivières sont un autre outil pour appliquer la politique de l’eau. Cet outil n’a pas de portée juridique mais permet de mettre en œuvre des opérations concrètes de préservation des milieux aquatiques.

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